Politique de confidentialité

C Fides s’engage en qualité de responsable ou co-responsable de traitement ou quand nous intervenons en tant que sous-traitant au sens du RGPD à :

Collecter uniquement les informations utiles au traitement de votre demande. Pour cela, nous vous informons, de manière claire lors de la réalisation d’un devis ou de la souscription d’un contrat, sur le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans nos formulaires et des conséquences en cas d’absence de réponse.
Utiliser vos données pour des finalités explicites et légitimes dans le cadre de notre métier de courtier en assurance :
  1. Pour la gestion commerciale de nos prospects et clients conformément à la norme CNIL NS16
  2. Pour la passation, la gestion et l’exécution du contrat conformément aux normes  CNIL : NS56 et AU31 et aux obligations légales imposées aux intermédiaires en assurance par le Code des assurances (notamment l’étude de vos besoins, l’obligation d’information et le devoir de conseil)
  3. Pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme conformément Code monétaire et financier et l’autorisation AU003 CNIL
  4. Pour la lutte contre la fraude conformément à l’autorisation AU39 CNIL
  5. Traitements spécifiques :
  • Pour les données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté : uniquement au moment de la souscription du contrat d’assurance, ou pour son exécution (sinistre par exemple) conformément à l’autorisation AU32 CNIL
  • Pour les données de santé éventuellement reçues, traitement exclusivement pour la gestion et exécution de votre contrat (proposition d’indemnisation en cas de dommages corporels).

Conserver vos données de façon limitée selon leur traitement :
  • pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées
  • pour les durées fixées par la CNIL dans ses guides de « Bonnes pratiques »
  • pour les durées imposées par la loi (délais de prescriptions légales)
Vous informer et faciliter l’exercice de vos droits :
  1. d’accès à vos données
  2. de rectification en cas d’erreur et d’effacement
  3. de portabilité de vos données
  4. d’opposition pour un motif légitime ou de limitation du traitement de vos données.

Assurer la confidentialité de vos données :

  1. Par la mise en œuvre de mesures de sécurité physique et logistique adaptées.
  2. Par la sélection rigoureuse de nos partenaires et prestataires
  3. Par l’encadrement strict des transferts hors de l’Union Européenne dans le respect des exigences de sécurité.

Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et à jour. Lors de nos échanges, nous pourrons être amenés à le vérifier ou à compléter votre dossier (par exemple avec votre adresse électronique si vous nous avez écrit par courriel)

Pour toute précision, vous pouvez contacter notre Service Conformité C Fides – Service Conformité – 16 Rue de Paris 95330 DOMONT ou par mail à ci@cfides.fr

Les cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Un cookie gère donc vos préférences. Vos choix sont enregistrés, ce qui vous permet de ne pas avoir à les re-paramétrer lors de votre prochaine visite sur le site.

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Bloctel : la liste d’opposition au démarchage téléphonique

A compter du 1er juin 2016, une nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique est mise en place. Pour bénéficier du service, les consommateurs doivent s’inscrire sur le site de Bloctel.

Accord explicite et relations contractuelles préexistantes

En renseignant votre n° de téléphone sur notre site, vous acceptez d’être recontacté par nos services dans le cadre de votre demande d’assurance.

Nous attirons également votre attention sur le fait que le démarchage est autorisé « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, nos équipes sont susceptibles de vous contacter pour vous proposer de nouvelles offres en fonction de vos besoins. Par ailleurs, les messages vocaux et les SMS ne sont pas concernés.


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